Le système fiscal camerounais est en pleine mutation depuis près de deux (02) décennies et a connu de nombreuses innovations à cet égard, notamment l’entrée en vigueur de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le renforcement de la segmentation de la population fiscale en groupes de contribuables plus ou moins homogènes pour un meilleur suivi, la modernisation des procédures de déclaration des impôts et taxes ainsi que celle des moyens de paiements.

LE POTENTIEL FISCAL AU CAMEROUN

Tout ceci a induit une hausse significative des recettes fiscales collectées, mais a permis également de hisser la Direction Générale des Impôts (DGI) et celle des Douanes (DGD) aux rangs de premiers contributeurs au budget de l’Etat.

Toutefois, le système continue à présenter plusieurs faiblesses qui empêchent son fonctionnement optimal, notamment l’inefficacité relative du dispositif de collecte et une perception pas toujours positive de son image auprès du public. En effet, la pression fiscale affichée par le Cameroun depuis 2005 est en deçà de son niveau potentiel. Si l’on se réfère aux chiffres de 2015, l’effort fiscal bien qu’en amélioration se situe à -0,72% du PIB. Dans le même temps, des pays comme le Sénégal (+3,31% du PIB), le Tchad (+2,4% du PIB) et l’Afrique du Sud à +5,74% du PIB ont un niveau d’exploitation de leur potentiel fiscal de plus de 100%.

Comme pour la plupart des pays en développement, le Cameroun se caractérise également par le poids de l’agriculture qui a une incidence négative sur la constitution du potentiel fiscal. A l’inverse, le poids des importations dans le PIB tend à faire croître le potentiel fiscal. Une hausse des importations pour 1 point du PIB augmente le potentiel fiscal de 0,072 point. Concernant les exportations, le résultat auquel on aboutit traduit à suffisance, l’importance d’une première transformation locale. En effet, leurs hausses en produits bruts ou primaires réduit le niveau potentiel des ressources publiques pouvant être collectées, de leur faible pouvoir multiplicateur.

Dans un contexte national marqué par la mise en œuvre d’un programme de redressement, la rareté des ressources, du fait de la chute des cours de nos principales matières premières et du contexte international non favorable, la recherche des mécanismes alternatifs à l’endettement est préconisée par les partenaires pour lesquels un endettement excessif est toujours source de déséquilibre. Le Gouvernement est alors invité à optimiser la collecte des ressources intérieures (fiscales et non fiscales). C’est l’une des mesures phares du programme de sortie de crise des pays de la zone CEMAC, soutenue au Cameroun par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). La présente note d’orientation, s’inscrit dans cette logique et s’emploie à évaluer le niveau d’exploitation du potentiel fiscal du Cameroun.

Pour y arriver, une démarche méthodologique calquée sur les travaux faits dans d’autres pays, notamment dans l’UEMOA, a permis tout d’abord d’identifier les facteurs explicatifs du potentiel fiscal. La construction d’un modèle économétrique autour de ces variables à partir d’un panel de près de 10 pays, a permis par la suite d’évaluer le potentiel fiscal du Cameroun proprement dit, et par déduction son niveau d’exploitation.
Il ressort de cet exercice que depuis 2005, le Cameroun ne mobilise pas pleinement son potentiel fiscal. 10 COMMENT ATTEINDRE LE POTENTIEL FISCAL DU CAMEROUN ? En comparaison avec les autres pays africains, le niveau d’exploitation du potentiel fiscal au Cameroun reste bas.

Il existe donc des marges de progression ou niches fiscales que cette étude tente d’explorer et de révéler. Il s’en ressort que, plus que la technocratie fiscale, c’est plutôt par une approche holistique de développement des capacités (capacity building) que ce potentiel pourra se réaliser de manière optimale, i.e. à moindre coût (économique et social) et à brève échéance. Des solutions proposées, certaines sont spécifiques à notre contexte, d’autres ont déjà été expérimentées ailleurs, l’innovation se situe dans l’approche et l’impératif de rupture avec le présent. Notre défi est d’oser.

Le Directeur Exécutif Barnabé OKOUDA

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TROIS PRIORITES STRATEGIQUES

  • Promouvoir la stabilité politique +

    Promouvoir la stabilité politique Le renforcement des capacités essentielles en vue de promouvoir la stabilité politique et sociale pour un changement transformationnel.
  • Réguler le secteur productif +

    Réguler le secteur productif Renforcer les capacités en vue de faire participer et réguler le secteur productif.
  • Suivre l'împact des politiques +

    Suivre l'împact des politiques Renforcer les capacités en vue de suivre l’impact des politiques.
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PLAN D'ACTIONS PRIORITAIRES

  • Adoption +

    Adoption Adoption d'une approche intégrée du capital humain
  • Optimisation +

    Optimisation Optimisation des capacités de programmation et de mise en oeuvre des politiques, projets et programmes de développement au Cameroun
  • Rationalisation +

    Rationalisation Rationalisation des institutions du secteur public, du secteur privé
  • Alignement +

    Alignement Alignement des choix et de la vision de développement sur l'enracinement culturel et l'environnement local
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